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Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000874696 Ancien identifiant: 1LX9611378 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/46/JORFTEXT000000874696.xml
795 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1804-03-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006117929 |
Titre Ier : Des successions
- Chapitre Ier : De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers.
- Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier.
- Chapitre III : Des divers ordres de succession.
- Chapitre IV : De l'option de l'héritier
- Chapitre V : De l'acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
- Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
- Chapitre VII : Du régime légal de l'indivision.
- Chapitre VIII : Du partage.