code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ier
République française f4dc12cffb Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
Texte partiellement abrogé : articles 29 et 67 (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000705202
Ancien identifiant: 1LX980502
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/52/JORFTEXT000000705202.xml
1992-12-12 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1992-12-12 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n°67-809 du 22 septembre 1967 TENDANT A PERMETTRE DANS LE CADRE D'UN REMEMBREMENT RURAL, L'AFFECTATION AUX COMMUNES DE TERRAINS NECESSAIRES A LA REALISATION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX 1992-12-12 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n°72-12 du 3 janvier 1972 RELATIVE A LA MISE EN VALEUR PASTORALE DANS LES REGIONS D'ECONOMIE MONTAGNARDE 1992-12-12 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n°62-933 du 8 août 1962 AIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 1992-12-12 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n°62-904 du 4 août 1962 INSTITUANT UNE SERVITUDE SUR LES FONDS PRIVES POUR LA POSE DES CANALISATIONS PUBLIQUES D'EAU OU D'ASSAINISSEMENT 1992-12-12 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°72-12 du 3 janvier 1972 RELATIVE A LA MISE EN VALEUR PASTORALE DANS LES REGIONS D'ECONOMIE MONTAGNARDE 1992-12-12 00:00:00 +01:00