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République française f47f8e4461 Décret n° 2015-1477 du 12 novembre 2015 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031473454
NOR: AGRT1512925D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/47/34/JORFTEXT000031473454.xml
2015-11-15 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2015-1477 du 12 novembre 2015 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune 2015-11-15 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) 2015-05-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2015-548 du 18 mai 2015 relatif au médiateur des relations commerciales agricoles 2015-05-21 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2015-1061 du 25 août 2015 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée 2015-08-28 00:00:00 +02:00
titre_ix Décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) 2015-05-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin 2015-07-04 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture 2015-08-01 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale 2010-06-21 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n° 2015-1072 du 26 août 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les départements d'outre-mer 2015-08-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun 2015-03-01 00:00:00 +01:00