code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française f47f8e4461 Décret n° 2015-1477 du 12 novembre 2015 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031473454
NOR: AGRT1512925D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/47/34/JORFTEXT000031473454.xml
2015-11-15 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2015-1018 du 18 août 2015 relatif aux modalités de préemption par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural de terrains à vocation agricole et de droits à paiements de base 2015-08-21 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux 2015-08-03 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2015-1330 du 21 octobre 2015 complétant les missions de l'Agence de services et de paiement 2015-10-24 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux 2015-08-03 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2015-800 du 1er juillet 2015 fixant les seuils au-delà desquels les sociétés coopératives sont soumises à la procédure de révision et adaptant la révision coopérative aux sociétés coopératives de production 2015-10-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2015-800 du 1er juillet 2015 fixant les seuils au-delà desquels les sociétés coopératives sont soumises à la procédure de révision et adaptant la révision coopérative aux sociétés coopératives de production 2015-10-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2015-1477 du 12 novembre 2015 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune 2015-11-15 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2001-584 du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles 2015-10-30 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2015-1375 du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de droit public des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement supérieur agricole 2015-10-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-833 du 7 juillet 2015 relatif aux mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision dans les départements d'outre-mer 2015-07-10 00:00:00 +02:00