code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ier/titre_iv
1993-07-24 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 1992-12-12 00:00:00 +01:00
chapitre_ii !!! Texte non trouvé 1993-07-24 !!! 1993-07-24 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Loi n°62-933 du 8 août 1962 AIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 1992-12-12 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 1992-12-12 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°62-933 du 8 août 1962 AIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 1992-12-12 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1992-12-12 2999-01-01 LEGISCTA000006138310

Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural