code_rural_nouveau/partie_legislative
République française bfbc1d1579 Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Modification du code rural. 
Transposition complète de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684998
Ancien identifiant: 1LX976629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/49/JORFTEXT000000684998.xml
2001-01-05 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 2000-12-14 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2001-01-05 00:00:00 +01:00
livre_iii Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 2000-12-31 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole 1999-07-10 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 2000-12-31 00:00:00 +01:00
livre_vi Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE 2001-01-05 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 2001-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce 2000-09-21 00:00:00 +02:00