code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française adf25e9a5f Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032528436
NOR: AGRT1528655D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/52/84/JORFTEXT000032528436.xml
2016-05-16 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 2016-161 du 17 février 2016 relatif à la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse 2016-04-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant 2016-05-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) 2016-03-19 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 2015-06-04 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2015-12-31 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture 2016-05-16 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants 2016-04-17 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2016-566 du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer 2016-05-12 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) 2016-03-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 69-576 du 12 juin 1969 modifiant le décret-loi du 9 janvier 1852 sur la pêche ‎maritime côtière 2015-01-01 00:00:00 +01:00