a9f9750828
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 21. Modification du code rural et de la pêche maritime. Transposition complète de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n ° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000031279375 NOR: AGRS1512603R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/27/93/JORFTEXT000031279375.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_preliminaire | ||
titre_v | ||
titre_vii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2010-07-29 | 2999-01-01 | LEGISCTA000022657339 |
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre Préliminaire : Dispositions communes
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
- Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires
- Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
- Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
- Titre V : La protection des végétaux
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna.