code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vi
République française fc56bfd4ae Décret n° 2015-729 du 24 juin 2015 relatif aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030780525
NOR: AGRT1513673D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/78/05/JORFTEXT000030780525.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2014-927 du 19 août 2014 portant modification des articles D. 661-5, D. 661-7 et D. 661-9 du code rural et de la pêche maritime relatifs au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées 2014-11-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2005-04-22 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés 2011-10-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) 2015-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_preliminaire Décret n° 2015-1731 du 22 décembre 2015 relatif à la conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation 2015-12-25 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2015-481 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole 2015-04-30 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique 2014-05-30 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2010-960 du 25 août 2010 relatif aux collecteurs de céréales et d'oléagineux 2010-08-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-729 du 24 juin 2015 relatif aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers 2016-01-01 00:00:00 +01:00