code_rural_nouveau/partie_legislative
République française 8819862d89 Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 RELATIVE A L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AGRICOLE
(RECONNAISSANCE EN QUALITE D'ORGANISATIONS INTERPROFESSIONNELLES,
EXTENSION DES ACCORDS).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000699399
Ancien identifiant: 1LX975600
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/93/JORFTEXT000000699399.xml
2003-08-05 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 2003-07-31 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2003-07-03 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable et modifiant le code rural 2003-07-25 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI no 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 2003-07-31 00:00:00 +02:00
livre_v LOI no 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 2003-07-31 00:00:00 +02:00
livre_vi Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 RELATIVE A L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AGRICOLE 2003-08-05 00:00:00 +02:00
livre_vii LOI no 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte 2003-07-22 00:00:00 +02:00
livre_viii LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural 2002-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Code rural (nouveau) 2000-09-21 00:00:00 +02:00