code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française c2d2484e24 Code rural (nouveau)
État: MODIFIE
Nature: CODE
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 2010-05-08
Identifiant: LEGITEXT000006071367
Ancien identifiant: CRURALNL
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml
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livre_ier Code rural (nouveau) 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2015-1901 du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2015-1488 du 16 novembre 2015 relatif à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2015-12-31 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l'adaptation des chambres d'agriculture à la réforme régionale 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Code rural (nouveau) 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Code rural (nouveau) 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques 2016-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-833 du 7 juillet 2015 relatif aux mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision dans les départements d'outre-mer 2015-07-10 00:00:00 +02:00