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République française 4b92649dca Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
Chapitre I : missions.
Chapitre II : affectation.
Chapitre III : uniforme et marques distinctives.
Chapitre IV : hiérarchie.
Chapitre V : incompatibilités.
Chapitre VI : recrutement.
Chapitre VII : notations, avancement.
Chapitre VIII : traitements, indemnités.
Chapitre IX : congés. Application sous-réserve des titres III à VII et IX du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986.
Chapitre X : commission paritaire (composition, compétence).
Chapitre XI : discipline, sanctions.
Chapitre XII : licenciement. Application sous-réserve du titre XI du décret précité.
Chapitre XIII : réforme. Composition de la commission départementale de réforme.
Chapitre XIV : retraites et assurances.
Chapitre XV : dispositions diverses. Abrogation de l’arrête du 22 juin 1955 modifie portant statut des gardes-pêche commissionnés de l'administration (non publié).
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332724
Ancien identifiant: 1DX986574
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/27/JORFTEXT000000332724.xml
1989-11-04 00:00:00 +01:00
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livre_ii Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche 1989-11-04 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°88-199 du 29 février 1988 RELATIF AUX TITRES DE PREFET ET DE SOUS-PREFET 1988-03-03 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX 1988-11-30 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 1989-06-28 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°57-85 du 25 janvier 1957 PORTANT REGLEMENTATION DE LA VENTE ET DE L'ACHAT DU GIBIER MORT ET DU GIBIER VIVANT 1989-11-04 00:00:00 +01:00