Code rural (nouveau)
4b92649dca
Chapitre I : missions. Chapitre II : affectation. Chapitre III : uniforme et marques distinctives. Chapitre IV : hiérarchie. Chapitre V : incompatibilités. Chapitre VI : recrutement. Chapitre VII : notations, avancement. Chapitre VIII : traitements, indemnités. Chapitre IX : congés. Application sous-réserve des titres III à VII et IX du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986. Chapitre X : commission paritaire (composition, compétence). Chapitre XI : discipline, sanctions. Chapitre XII : licenciement. Application sous-réserve du titre XI du décret précité. Chapitre XIII : réforme. Composition de la commission départementale de réforme. Chapitre XIV : retraites et assurances. Chapitre XV : dispositions diverses. Abrogation de l’arrête du 22 juin 1955 modifie portant statut des gardes-pêche commissionnés de l'administration (non publié). Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000332724 Ancien identifiant: 1DX986574 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/27/JORFTEXT000000332724.xml |
||
---|---|---|
partie_legislative | ||
partie_reglementaire | ||
LICENCE.md | ||
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
---|---|---|---|---|---|---|
MODIFIE | CODE | 1979-12-01 | 2010-05-08 | LEGITEXT000006071367 | CRURALNL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml |
Code rural (nouveau)
Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !