code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ix
2013-05-25 00:00:00 +02:00
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chapitre_ii Décret n° 2012-987 du 22 août 2012 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires 2012-08-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif 2013-05-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-10-31 2016-07-01 LEGISCTA000022980924

Titre IX : Observatoires