code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_viii
République française 04ef792b21 LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000042738027
NOR: ESRR2013879L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/73/80/JORFTEXT000042738027.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural 2014-10-15 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2014-10-15 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime 2016-07-01 00:00:00 +02:00
article_l800-1.md LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2014-10-15 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 2016-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1983-07-23 2999-01-01 LEGISCTA000006121433

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique