code_rural_et_de_la_peche_m.../partie_reglementaire
République française 3512f797fa Décret n°75-1066 du 7 novembre 1975 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DOTES DE LA PERSONNALITE CIVILE
RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES.
ABROGE LES ART. 6 A 26 DU DECRET 4299 DU 17-01-1942, MODIFIE PAR LE DECRET 54908 DU 02-09-1954.
BUDGET, CHARGES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION D'OPERATIONS EN CAPITAL
CHARGES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION D'OPERATIONS EN CAPITAL
 AGENT COMPTABLE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000694722
Ancien identifiant: 1DX9751066
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/47/JORFTEXT000000694722.xml
1999-10-22 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret no 99-368 du 7 mai 1999 modifiant les articles R. 113-20 à R. 113-27 et R. 113-30 du code rural 1999-05-15 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE 1999-04-03 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 1999-10-15 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret no 95-624 du 6 mai 1995 relatif au prix du bail et modifiant les articles R. 411-1 à R. 411-8 du code rural 1995-05-07 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX 1999-09-18 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n°75-1066 du 7 novembre 1975 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DOTES DE LA PERSONNALITE CIVILE 1999-10-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 54-72 du 20 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux exploitants agricoles étrangers de l'alinéa 2 de l'article 7 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers 1996-03-17 00:00:00 +01:00