Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331060
Ancien identifiant: 1DX980561
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331060.xml
This commit is contained in:
République française 2005-01-01 00:00:00 +01:00
parent 33ae89ebec
commit 6259757335

View file

@ -1,40 +1,52 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1996-05-15
Date de fin: 2005-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006599061
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R047XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/90/LEGIARTI000006599061.xml
Date de début: 2005-01-01
Date de fin: 2005-12-01
Identifiant: LEGIARTI000006599062
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R047XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/90/LEGIARTI000006599062.xml
---
###### Article R*812-47
Le conseil d'administration comprend vingt-trois membres :<br />
Le conseil d'administration comprend vingt membres :<br />
1° Six représentants des ministres chargés de l'agriculture, des affaires
étrangères, de la coopération, de l'enseignement supérieur, de la recherche et
des départements et territoires d'outre-mer ;<br />
a) Sept membres de droit :<br />
2° Un représentant de la caisse centrale de coopération économique, deux
personnalités qualifiées dans les problèmes du développement agricole des
régions chaudes, onze représentants d'organismes d'études et d'établissements de
formation ou de recherche coopérant avec le centre ;<br />
- quatre représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'agriculture ;<br />
3° Le maire de Montpellier ou son représentant ;<br />
- trois représentants des collectivités territoriales sur le territoire
desquelles est situé l'établissement, désignés respectivement par le conseil
régional, le conseil général et le conseil municipal de la commune
d'implantation, ou l'assemblée délibérante de l'établissement public de
coopération intercommunale compétent ;<br />
4° Un représentant élu du personnel enseignant ;<br />
b) Six personnalités, désignées par le ministre de l'agriculture,
représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de
recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement ;<br />
5° Un représentant élu du personnel administratif et technique.<br />
c) Sept membres élus :<br />
Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre de
l'agriculture, sur proposition des ministres intéressés pour les représentants
de l'Etat, sur proposition de la caisse centrale ou des organismes pour ceux qui
représentent ces établissements.<br />
- deux représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent ;<br />
Ils sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.<br />
- deux représentants des maîtres de conférences et des autres enseignants ;<br />
- un représentant des élèves ;<br />
- deux représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques,
ouvriers et de service et des personnels exerçant leurs activités de recherche
dans le cadre d'une unité mixte de recherche à laquelle l'établissement
participe.<br />
Les membres du conseil d'administration sont nommés ou élus pour une durée de
trois ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an.
Leur mandat est renouvelable.<br />
Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les conditions dans lesquelles sont
élus les membres énumérés au c.<br />
Les membres du conseil d'administration décédés ou démissionnaires et ceux qui,
en cours de mandat, n'occupent plus les fonctions en raison desquelles ils ont
été désignés doivent être remplacés. Les remplaçants sont nommés pour la durée
du mandat restant à courir.
été désignés doivent être remplacés. Les nouveaux membres sont désignés pour la
durée du mandat restant à courir des membres qu'ils remplacent.