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-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1996-05-15
-Date de fin: 2005-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006599061
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R047XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/90/LEGIARTI000006599061.xml
+Date de début: 2005-01-01
+Date de fin: 2005-12-01
+Identifiant: LEGIARTI000006599062
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R047XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/90/LEGIARTI000006599062.xml
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###### Article R*812-47
-Le conseil d'administration comprend vingt-trois membres :
+Le conseil d'administration comprend vingt membres :
-1° Six représentants des ministres chargés de l'agriculture, des affaires
-étrangères, de la coopération, de l'enseignement supérieur, de la recherche et
-des départements et territoires d'outre-mer ;
+a) Sept membres de droit :
-2° Un représentant de la caisse centrale de coopération économique, deux
-personnalités qualifiées dans les problèmes du développement agricole des
-régions chaudes, onze représentants d'organismes d'études et d'établissements de
-formation ou de recherche coopérant avec le centre ;
+- quatre représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'agriculture ;
-3° Le maire de Montpellier ou son représentant ;
+- trois représentants des collectivités territoriales sur le territoire
+desquelles est situé l'établissement, désignés respectivement par le conseil
+régional, le conseil général et le conseil municipal de la commune
+d'implantation, ou l'assemblée délibérante de l'établissement public de
+coopération intercommunale compétent ;
-4° Un représentant élu du personnel enseignant ;
+b) Six personnalités, désignées par le ministre de l'agriculture,
+représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de
+recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement ;
-5° Un représentant élu du personnel administratif et technique.
+c) Sept membres élus :
-Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre de
-l'agriculture, sur proposition des ministres intéressés pour les représentants
-de l'Etat, sur proposition de la caisse centrale ou des organismes pour ceux qui
-représentent ces établissements.
+- deux représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent ;
-Ils sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
+- deux représentants des maîtres de conférences et des autres enseignants ;
+
+- un représentant des élèves ;
+
+- deux représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques,
+ouvriers et de service et des personnels exerçant leurs activités de recherche
+dans le cadre d'une unité mixte de recherche à laquelle l'établissement
+participe.
+
+Les membres du conseil d'administration sont nommés ou élus pour une durée de
+trois ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an.
+Leur mandat est renouvelable.
+
+Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les conditions dans lesquelles sont
+élus les membres énumérés au c.
Les membres du conseil d'administration décédés ou démissionnaires et ceux qui,
en cours de mandat, n'occupent plus les fonctions en raison desquelles ils ont
-été désignés doivent être remplacés. Les remplaçants sont nommés pour la durée
-du mandat restant à courir.
+été désignés doivent être remplacés. Les nouveaux membres sont désignés pour la
+durée du mandat restant à courir des membres qu'ils remplacent.