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Modification du code de la sécurité sociale, du code des pensions de retraite des marins français du commerce de pêche ou de plaisance, du code rural, du code de la santé publique, du code du travail, du code de la famille et de l'action sociale. Abrogation de l'article 39 de la présente loi. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000508807 Ancien identifiant: 1LX98739 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/88/JORFTEXT000000508807.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1955-04-19 | 2000-06-22 | LEGISCTA000006138281 |
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Section 1 : Bénéficiaires et risques couverts.
- Section 2 : Prestations.
- Section 3 : Faute intentionnelle, faute inexcusable, responsabilité des tiers, réparations complémentaires.
- Section 4 : Organisation administrative et financière.
- Section 5 : Formalités, procédure, contentieux.
- Section 6 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.
- Section 7 : Prévention.
- Section 8 : Contrôles et sanctions.
- Section 9 : Indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies.