5d0d09bb8b
Modification du code de la sécurité sociale, du code des pensions de retraite des marins français du commerce de pêche ou de plaisance, du code rural, du code de la santé publique, du code du travail, du code de la famille et de l'action sociale. Abrogation de l'article 39 de la présente loi. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000508807 Ancien identifiant: 1LX98739 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/88/JORFTEXT000000508807.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1955-04-19 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006098255 |
Livre VII : Dispositions sociales
- Titre Ier : Régime du travail
- Titre II : Mutualité sociale agricole
- Titre III : Accidents du travail et risques agricoles
- Titre IV : Dispositions diverses
- Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
- Titre VI : Français résidant à l'étranger
- Titre VII : Exploitants agricoles exerçant leur activité professionnelle à l'étranger.
- Titre VIII : Pensionnés des régimes agricoles de retraite résidant à l'étranger.