code_penal/partie_legislative/livre_ii/titre_ii
République française d7cf06e8ac LOI n°92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000359434
NOR: JUSX8900136L
Ancien identifiant: 1LX992683
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/94/JORFTEXT000000359434.xml
2016-04-15 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant 2016-03-16 00:00:00 +01:00
chapitre_ier_bis LOI n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France 2013-08-07 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant 2016-03-16 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI no 92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes 2013-08-07 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France 2013-08-07 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI n°92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal 2016-04-15 00:00:00 +02:00
chapitre_vi LOI no 92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes 2015-11-07 00:00:00 +01:00
chapitre_vii LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant 2016-03-16 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France 2013-08-07 00:00:00 +02:00