code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_ier
République française d70a39b6f4 Décret n° 2017-932 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification pour les entreprises
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034674129
NOR: PRMJ1707609D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/67/41/JORFTEXT000034674129.xml
2017-05-12 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2016-1985 du 30 décembre 2016 relatif au plafonnement du paiement en espèces des opérations de prêts sur gages corporels et des paiements effectués au moyen de monnaie électronique 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2005-487 du 18 mai 2005 relatif au recyclage des pièces et des billets en euros 2016-05-26 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2016-12-28 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2017-932 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification pour les entreprises 2017-05-12 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2017-05-12 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2005-08-25 00:00:00 +02:00