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République française f0b2cb72f6 LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
Modification du code général des impôts, du code des postes et télécommunications, du code des ‎caisses d'épargne. 
Abrogation des articles 1, 7, 14, 15, 19, 24, 25, 26, 28, 36, 39 et 40 de la présente loi.‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000716493
NOR: PTTX9000053L
Ancien identifiant: 1LX990568
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/64/JORFTEXT000000716493.xml
2018-01-03 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2018-01-03 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Loi n°82-409 du 17 mai 1982 PORTANT STATUT DES SOCIETES COOPERATIVES DE BANQUES 2017-04-08 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique 2016-12-11 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n°55-622 du 20 mai 1955 PORTANT STATUT DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL 2014-11-08 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_v Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière 2014-02-22 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2017-04-08 00:00:00 +02:00
chapitre_viii LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications 2018-01-03 00:00:00 +01:00
README.md Loi du 13 mars 1917 AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION DU CREDIT AU PETIT ET AU MOYEN COMMERCE,A LA PETITE ET A LA MOYENNE INDUSTRIE 2014-02-22 00:00:00 +01:00