code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_v/titre_ier
République française e8aa9291ad Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
Application de l'article 38 de la Constitution, de l'article 152 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
Modification du code monétaire et financier, du code du commerce, du code général des impôts, du code de la sécurité sociale. Ordonnance ratifiée par l'article 138 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000020052506
NOR: ECET0821377R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/05/25/JORFTEXT000020052506.xml
2009-01-10 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2009-01-10 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2009-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2005-05-07 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n°55-622 du 20 mai 1955 PORTANT STATUT DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL 2003-08-02 00:00:00 +02:00
chapitre_ix LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2003-08-02 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI no 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière 2009-01-10 00:00:00 +01:00
chapitre_vi LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2003-08-02 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2008-06-15 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers 2009-01-10 00:00:00 +01:00
README.md Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2005-05-07 00:00:00 +02:00