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République française d96f172417 Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041567199
NOR: ECOT2002245D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/56/71/JORFTEXT000041567199.xml
2020-02-14 00:00:00 +01:00
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chapitre_ii Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 2020-02-14 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°72-665 du 4 juillet 1972 RELATIF A LA PUBLICITE DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL EN MATIERE MOBILIERE ET IMMOBILIERE 2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier 2018-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 2020-02-14 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2013-383 du 6 mai 2013 pris pour l'application de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière 2013-05-09 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-05-09 2999-01-01 LEGISCTA000027398618

Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique