code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_v
République française a712e57efa Décret n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 relatif aux caisses d'épargne
Application des art. 147 à 149 de la loi 2008-776.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019872184
NOR: ECET0827021D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/87/21/JORFTEXT000019872184.xml
2008-12-06 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 relatif aux caisses d'épargne 2008-12-06 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret no 96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement 2008-07-25 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers 2005-08-25 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°83-358 du 2 mai 1983 RELATIF A LA SURVEILLANCE DES PLACEMENTS EN BIENS DIVERS 2008-06-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-04-13 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n°76-1011 du 19 octobre 1976 RELATIF AU CREDIT MARITIME MUTUEL 2005-08-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°91-160 du 13 février 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 90614 DU 12-07-1990 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES ORGANISMES FINANCIERS A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS 2007-04-13 00:00:00 +02:00