code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire
République française a712e57efa Décret n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 relatif aux caisses d'épargne
Application des art. 147 à 149 de la loi 2008-776.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019872184
NOR: ECET0827021D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/87/21/JORFTEXT000019872184.xml
2008-12-06 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux 2008-11-07 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées 2008-10-24 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2008-05-16 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2007-904 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire) 2007-11-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 relatif aux caisses d'épargne 2008-12-06 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2008-1029 du 9 octobre 2008 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social 2008-10-11 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers 2007-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2007-11-01 00:00:00 +01:00