code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_ier
République française 52d1ab27b0 LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000042607095
NOR: ECOM1935457L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/60/70/JORFTEXT000042607095.xml
2021-06-03 00:00:00 +02:00
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titre_ier Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 2019-04-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2011-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2019-05-24 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière 2021-06-03 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2019-09-01 00:00:00 +02:00
titre_vii Ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur 2018-01-13 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur 2018-01-13 00:00:00 +01:00