code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire
République française 84ed6a69fb Décret n°92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables
Application des articles 19 de la loi 91-716, 3 de la loi 66-1008 et 9 du décret 89-938.
Abrogation des décrets 91-79 et 91-80.
Texte partiellement abroge : article 17.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331668
NOR: ECOT9210138A
Ancien identifiant: 1DX992137
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/16/JORFTEXT000000331668.xml
2019-10-31 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Décret n° 2019-859 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises à certaines entités mentionnées à l'article L. 144-1 du code monétaire et financier 2019-08-23 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables 2019-10-31 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2019-944 du 9 septembre 2019 relatif à l'homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers prévue à l'article L. 330-1 du code monétaire et financier 2019-09-12 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2019-858 du 20 août 2019 relatif aux conditions d'adhésion d'organismes ou entreprises à une chambre de compensation 2019-08-23 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2019-742 du 16 juillet 2019 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Agence française de développement 2019-07-19 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers 2019-08-05 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n°92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables 2019-10-31 00:00:00 +01:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2007-11-01 00:00:00 +01:00