code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv
République française e95791c49c Décret n° 2012-297 du 1er mars 2012 relatif à l'immatriculation des conseillers en investissements financiers
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025431102
NOR: EFIT1200520D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/43/11/JORFTEXT000025431102.xml
2013-01-15 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2012-297 du 1er mars 2012 relatif à l'immatriculation des conseillers en investissements financiers 2013-01-15 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret no 96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement 2010-01-23 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2012-100 du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés 2013-01-15 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2012-1452 du 24 décembre 2012 portant actualisation du droit bancaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna 2012-12-28 00:00:00 +01:00