code_monetaire_et_financier/partie_legislative
République française 590f2ee187 Loi du 14 février 1942 TENDANT A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS
ART. 1 A 8: DU COMITE DES BOURSES DE VALEURS.
ART. 9 A 13: DES AGENTS DE CHANGE.
ART. 14 A 19: DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES.
ART. 20 A 28: DISPOSITIONS DIVERSE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000869405
Ancien identifiant: 1LXV20215290
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/94/JORFTEXT000000869405.xml
2009-05-14 00:00:00 +02:00
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livre_ier Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 2009-03-28 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 2009-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2009-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière 2009-04-01 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2009-04-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2009-04-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Loi du 14 février 1942 TENDANT A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS 2009-05-14 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation pour les banques, établissements financiers et certains organismes de déposer en comptes courants les bons du Trésor leur appartenant. 2001-01-01 00:00:00 +01:00