code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_vii
République française 590f2ee187 Loi du 14 février 1942 TENDANT A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS
ART. 1 A 8: DU COMITE DES BOURSES DE VALEURS.
ART. 9 A 13: DES AGENTS DE CHANGE.
ART. 14 A 19: DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES.
ART. 20 A 28: DISPOSITIONS DIVERSE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000869405
Ancien identifiant: 1LXV20215290
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/94/JORFTEXT000000869405.xml
2009-05-14 00:00:00 +02:00
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titre_ier Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2009-02-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 relative à la modernisation des codes des douanes et au contrôle des transferts financiers avec l'étranger dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon 2008-07-17 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2008-08-06 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi du 14 février 1942 TENDANT A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS 2009-05-14 00:00:00 +02:00
titre_v Loi du 14 février 1942 TENDANT A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS 2009-05-14 00:00:00 +02:00
titre_vi Loi du 14 février 1942 TENDANT A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS 2009-05-14 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 INSTITUANT UNE COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET RELATIVE A L'INFORMATION DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES ET A LA PUBLICITE DE CERTAINES OPERATIONS DE BOURSE 2007-12-23 00:00:00 +01:00