code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire
République française 5598ed7520 Décret n° 2001-1217 du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Application du titre II de l'ordonnance 2001-766.

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000769325
NOR: ECOT0114159D
Ancien identifiant: 1DS0011217
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/93/JORFTEXT000000769325.xml
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livre_ier Décret no 98-816 du 11 septembre 1998 portant modalités d'indexation de certains instruments financiers sur le niveau général des prix 2005-08-25 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret no 97-237 du 14 mars 1997 relatif aux fonds communs de placement dans l'innovation 2005-08-25 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret no 2001-45 du 17 janvier 2001 pris pour l'application de l'article L. 312-1 du code monétaire et financier 2005-08-25 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret no 98-880 du 1er octobre 1998 portant application des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance no 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse 2005-08-25 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2000-222 du 8 mars 2000 relatif à la représentation des collectivités territoriales aux conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance 2005-08-25 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2000-440 du 23 mai 2000 relatif au Haut Conseil du secteur financier public et semi-public 2005-08-25 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2001-1217 du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon 2005-08-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885, modifiée par la loi du 31 décembre 1987 relative au marché à terme 2005-08-25 00:00:00 +02:00