Code monétaire et financier
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République française 5598ed7520 Décret n° 2001-1217 du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Application du titre II de l'ordonnance 2001-766.

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000769325
NOR: ECOT0114159D
Ancien identifiant: 1DS0011217
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/93/JORFTEXT000000769325.xml
2005-08-25 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2005-08-03 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2001-1217 du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon 2005-08-25 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi du 13 mars 1917 AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION DU CREDIT AU PETIT ET AU MOYEN COMMERCE,A LA PETITE ET A LA MOYENNE INDUSTRIE 2005-08-25 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006072026 CMONFINL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072026.xml

Code monétaire et financier

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