code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_vi/titre_ier
République française 4c77f41cf8 Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
État: VIGUEUR
Nature: ORDONNANCE
Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000005630278
NOR: ECOX0000098R
Ancien identifiant: AFFAI
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/63/02/LEGITEXT000005630278.xml
2009-11-01 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2009-11-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2009-11-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2009-11-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2009-11-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2009-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2009-11-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-11-01 2010-01-23 LEGISCTA000020874234

Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement