code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_v
République française 3c6710abee Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, notamment son article 203. Modification du code monétaire et financier, du code civil, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, du code de commerce.

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000041566891
NOR: ECOT1932860R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/56/68/JORFTEXT000041566891.xml
2023-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi n°75-628 du 11 juillet 1975 RELATIVE AU CREDIT MARITIME MUTUEL 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2020-02-14 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2022-09-01 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises 2019-05-24 00:00:00 +02:00
titre_vi Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif 2021-12-24 00:00:00 +01:00
article_l500-1.md Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises 2019-05-24 00:00:00 +02:00