code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_v/titre_ier
République française 3918b5d562 Loi n°82-409 du 17 mai 1982 PORTANT STATUT DES SOCIETES COOPERATIVES DE BANQUES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000503963
Ancien identifiant: 1LX982409
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/39/JORFTEXT000000503963.xml
2010-01-23 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2010-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Loi n°82-409 du 17 mai 1982 PORTANT STATUT DES SOCIETES COOPERATIVES DE BANQUES 2010-01-23 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2005-05-07 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n°55-622 du 20 mai 1955 PORTANT STATUT DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL 2010-01-23 00:00:00 +01:00
chapitre_ix LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2009-11-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Loi n°66-455 du 2 juillet 1966 RELATIVE AUX ENTREPRISES PRATIQUANT LE CREDIT-BAIL 2010-01-23 00:00:00 +01:00
chapitre_vi LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2003-08-02 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2008-06-15 00:00:00 +02:00
chapitre_viii LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications 2009-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2005-05-07 00:00:00 +02:00