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République française 2ba846713f LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Modification du code monétaire et financier, du code rural, du code général des impôts. Modification de loi n° 99-532 du 25 juin 1999 : modification des articles 16, 32. Modification de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie : modification de l'article 6.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000020756038
NOR: ECEX0907025L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/75/60/JORFTEXT000020756038.xml
2009-07-31 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires 2009-07-31 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret no 96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement 2008-07-25 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n°83-359 du 2 mai 1983 RELATIF AU REGIME DES VALEURS MOBILIERES 2009-03-19 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n°83-358 du 2 mai 1983 RELATIF A LA SURVEILLANCE DES PLACEMENTS EN BIENS DIVERS 2009-05-22 00:00:00 +02:00
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titre_vii Décret n°76-1011 du 19 octobre 1976 RELATIF AU CREDIT MARITIME MUTUEL 2005-08-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°91-160 du 13 février 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 90614 DU 12-07-1990 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES ORGANISMES FINANCIERS A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS 2007-04-13 00:00:00 +02:00