code_monetaire_et_financier/partie_legislative
République française 203852a885 LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
Modification du code général des impôts, du code des postes et télécommunications, du code des ‎caisses d'épargne. 
Abrogation des articles 1, 7, 14, 15, 19, 24, 25, 26, 28, 36, 39 et 40 de la présente loi.‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000716493
NOR: PTTX9000053L
Ancien identifiant: 1LX990568
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/64/JORFTEXT000000716493.xml
2014-01-01 00:00:00 +01:00
..
livre_ier LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2014-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances 2014-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Loi n°84-148 du 1 mars 1984 RELATIVE A LA PREVENTION ET AU REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES 2014-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs 2013-07-28 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications 2014-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2014-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Loi n°81-1 du 2 janvier 1981 DITE DAILLY FACILITANT LE CREDIT AUX ENTREPRISES 2014-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation pour les banques, établissements financiers et certains organismes de déposer en comptes courants les bons du Trésor leur appartenant. 2001-01-01 00:00:00 +01:00