code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_ii
République française 167dcd0e98 Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 168. Modification du code monétaire et financier.

Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000032465520
NOR: FCPT1608300R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/46/55/JORFTEXT000032465520.xml
2016-10-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations 2016-10-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse 2016-10-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2016-10-01 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX SOCIETES CIVILES AUTORISEES A FAIRE PUBLIQUEMENT APPEL A L'EPARGNE 2001-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000006123871

Livre II : Les produits