code_monetaire_et_financier/partie_legislative
République française 167dcd0e98 Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 168. Modification du code monétaire et financier.

Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000032465520
NOR: FCPT1608300R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/46/55/JORFTEXT000032465520.xml
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livre_ier LOI n° 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2016-10-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse 2016-10-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation 2016-10-01 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché 2016-07-03 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse 2016-10-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2016-10-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse 2016-10-01 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation pour les banques, établissements financiers et certains organismes de déposer en comptes courants les bons du Trésor leur appartenant. 2001-01-01 00:00:00 +01:00