code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française fd83e3f75e Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant les modalités de déclaration des conditions d'ouverture au public des monuments historiques
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance Comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000042845925
NOR: CCPE2034775A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/84/59/JORFTEXT000042845925.xml
2021-01-02 00:00:00 +01:00
..
deuxieme_partie Arrêté du 8 septembre 2020 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2020 2020-09-13 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant les modalités de déclaration des conditions d'ouverture au public des monuments historiques 2021-01-02 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires 2020-11-12 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00