code_general_des_impots_ann.../livre_premier/premiere_partie
République française fd83e3f75e Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant les modalités de déclaration des conditions d'ouverture au public des monuments historiques
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance Comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000042845925
NOR: CCPE2034775A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/84/59/JORFTEXT000042845925.xml
2021-01-02 00:00:00 +01:00
..
titre_ii Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des Etats situés à moins de 1 000 km de la France visée au II et au VI de l'article 302 bis K du code général des impôts et le tarif de la taxe de solidarité sur les billets d'avion régie par le VI du même article 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii_bis LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2002-03-31 00:00:00 +01:00
titre_iii Arrêté du 22 juillet 2020 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2020-07-25 00:00:00 +02:00
titre_iv Arrêté du 22 juillet 2020 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2020-07-25 00:00:00 +02:00
titre_premier Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant les modalités de déclaration des conditions d'ouverture au public des monuments historiques 2021-01-02 00:00:00 +01:00
titre_v Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques 2020-10-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2002-03-31 00:00:00 +01:00