code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française f2956130cf Arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux modalités de délivrance, de facturation et de contrôle des carnets de tickets utilisés dans les cercles et les maisons de jeux
Ministère: Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000017751825
NOR: BCFD0770855A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/75/18/JORFTEXT000017751825.xml
2007-12-28 00:00:00 +01:00
..
deuxieme_partie Arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux modalités de délivrance, de facturation et de contrôle des carnets de tickets utilisés dans les cercles et les maisons de jeux 2007-12-28 00:00:00 +01:00
premiere_partie !!! Texte non trouvé 2007-10-07 !!! 2007-10-07 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2007-259 du 27 février 2007 portant statut de l'établissement public La Monnaie de Paris et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire) 2007-02-28 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00