code_general_des_impots_ann.../livre_premier/deuxieme_partie
République française f2956130cf Arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux modalités de délivrance, de facturation et de contrôle des carnets de tickets utilisés dans les cercles et les maisons de jeux
Ministère: Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000017751825
NOR: BCFD0770855A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/75/18/JORFTEXT000017751825.xml
2007-12-28 00:00:00 +01:00
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titre_i_bis LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 2007-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux 2007-11-01 00:00:00 +01:00
titre_premier Arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux modalités de délivrance, de facturation et de contrôle des carnets de tickets utilisés dans les cercles et les maisons de jeux 2007-12-28 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 2007-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1975-12-31 2999-01-01 LEGISCTA000006114466

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes