code_general_des_impots_ann.../livre_premier/premiere_partie
République française 616a04f395 Arrêté du 28 août 2018 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000037352290
NOR: TRAT1821415A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/35/22/JORFTEXT000037352290.xml
2018-09-01 00:00:00 +02:00
..
titre_ii Arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe 2018-01-27 00:00:00 +01:00
titre_ii_bis LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2002-03-31 00:00:00 +01:00
titre_iii Arrêté du 15 juin 2018 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes globaux pour les vins doux naturels avec appellation d'origine contrôlée et les vins de liqueurs 2018-06-23 00:00:00 +02:00
titre_iv Arrêté du 4 mai 2016 portant dispense d'enregistrement de certains actes notariés 2016-06-08 00:00:00 +02:00
titre_premier Arrêté du 28 août 2018 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires 2018-09-01 00:00:00 +02:00
titre_v Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur la fortune immobilière en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général 2018-05-31 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2002-03-31 00:00:00 +01:00