Code général des impôts, annexe IV
Find a file
République française 616a04f395 Arrêté du 28 août 2018 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000037352290
NOR: TRAT1821415A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/35/22/JORFTEXT000037352290.xml
2018-09-01 00:00:00 +02:00
assiette_et_liquidation_de_l_impot !!! Texte non trouvé 2007-09-01 !!! 2007-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Arrêté du 28 août 2018 relatif au transfert des obligations déclaratives et de paiement en matière de prélèvement et retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers 2018-09-01 00:00:00 +02:00
livre_premier Arrêté du 28 août 2018 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires 2018-09-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md !!! Texte non trouvé 1986-02-25 !!! 1986-02-25 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1975-12-31 2999-01-01 LEGITEXT000006069576 CGIMPO40 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069576.xml

Code général des impôts, annexe IV

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !