Code général des impôts, annexe IV
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République française 4c02be9449 Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2011
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Industrie, énergie et économie numérique
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000025056356
NOR: INDL1128613A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/05/63/JORFTEXT000025056356.xml
2011-12-31 00:00:00 +01:00
assiette_et_liquidation_de_l_impot !!! Texte non trouvé 2007-09-01 !!! 2007-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Arrêté du 15 septembre 2008 relatif au prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux revenus distribués prévu à l'article 117 quater du code général des impôts 2008-09-18 00:00:00 +02:00
livre_premier Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2011 2011-12-31 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md !!! Texte non trouvé 1986-02-25 !!! 1986-02-25 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1975-12-31 2999-01-01 LEGITEXT000006069576 CGIMPO40 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069576.xml

Code général des impôts, annexe IV

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