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République française 4c02be9449 Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2011
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Industrie, énergie et économie numérique
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000025056356
NOR: INDL1128613A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/05/63/JORFTEXT000025056356.xml
2011-12-31 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2011 2011-12-31 00:00:00 +01:00
premiere_partie Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à la contribution de solidarité territoriale 2011-12-21 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'article 164 FD de l'annexe IV au code général des impôts 2011-11-25 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00