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3a69161439 · Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis A du code général des impôts · Updated 2025-01-01 00:00:00 +01:00

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79cb85fbde · Arrêté du 4 octobre 2024 relatif au fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) · Updated 2025-05-01 00:00:00 +02:00    eraviart

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